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Projet de loi sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (E.L.A.N).

“” Le ministre de la cohésion des territoires a présenté un projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Ce texte répond au constat partagé selon lequel construire du logement est un processus long et complexe. Le logement dans les grands centres urbains y est rare et cher, et les ménages, notamment les plus défavorisés, peinent à trouver un logement abordable. En outre, l’absence de mobilité dans le logement pénalise la mobilité pour l’emploi. Enfin, les fractures territoriales persistent, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville, les territoires ruraux et les villes moyennes, qui doivent relever le défi de la revitalisation, tant sur les logements que sur les commerces. En terme de méthode, ce projet de loi est le fruit d’une importante concertation qui a duré plus de sept mois : 26 000 réponses citoyennes à la consultation numérique engagée durant l’été 2017, 2 600 contributions des professionnels et enfin la conférence de consensus, organisée du 12 décembre 2017 au 8 février 2018, qui a réuni des parlementaires, des élus locaux et les professionnels du secteur. “” <

- Extrait de l'introduction du texte de loi au conseil des ministres

- facilite la mobilisation du foncier public et donne une nouvelle impulsion, par le « projet partenarial d’aménagement » ( cf CR Conseil des Ministres)

- Dynamise la coopération entre les collectivités territoriales et l’Etat.

- Réforme structurellement le secteur du logement social

- Réorganise et regroupe des organismes HLM, “tout en tenant compte des spécificités de chaque territoire”.

recapitulatif_de_la_loi_elan.txt · Dernière modification: 2018/09/11 14:27 par henri