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Composition de la Commission Mixte Paritaire

La Commission Mixte Paritaire (CMP) est composée de 6 sénateur.ice.s et 6 député.e.s. Elle permet de croiser les textes étudiés par l'assemblée nationale et le sénat. Le gouvernement est en train de pousser pour que la loi ne reparte pas en navette et soit adoptée.

Une réunion a été appelée en urgence le Mardi 11 Septembre à la Bourse du Travail de Paris. Consulter le Compte rendu 11sept BT

La composition de la CMP a été communiqué par le sénat, celle de l'assemblée est en attente.

Membres présent.e.s :

Sénateur.ice.s :

Député.e.s :

membres suppléant.e.s :

Sénateur.ice.s :

  • Julien Bargeton,
  • Patrick Chaize,
  • Cécile Cukierman,
  • Jean-Pierre Leleux,
  • Sonia de la Provôté,
  • Sylvie Robert,
  • Michel Vaspart

Député.e.s :

  • Guy Bricout
  • Raphaël Gérard
  • Serge Letchimy
  • Sandra Marsaud
  • Stéphane Peu
  • Vincent Thiébaut
  • Guillaume Vuilletet

(source)

commission_mixte_paritaire.txt · Dernière modification: 2018/09/26 13:53 par henri